Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes et tous les achats effectués via la boutique en ligne https://2ddesignfurniture.be/fr/

Le vendeur est 2ECO BV, dont le siège social est situé à :

Lijkveldestraat 23/B
9170 Sint-Gillis-Waas
Oost-Vlaanderen
België

Numéro d’entreprise : 0736.390.445

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les offres, commandes et conventions et prévalent systématiquement sur d’éventuelles conditions générales ou particulières du client, sauf convention contraire expresse et écrite.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. La version la plus récente est toujours applicable et est publiée sur le site web.

La protection des données à caractère personnel est soumise à la politique de confidentialité du vendeur. L’utilisation du site web est soumise à la clause de non-responsabilité en vigueur.

Tous les prix sur le site web sont exprimés en euros et sont, sauf mention contraire, affichés hors TVA et éventuelles contributions légales (telles que Bebat ou Recupel).

Pour les consommateurs, le prix total incluant la TVA est toujours clairement affiché avant la finalisation de la commande, conformément à la législation en vigueur.

Les prix affichés sur le site web peuvent dépendre du type d’utilisateur ou du compte client. Certains clients professionnels, tels que les architectes, les promoteurs immobiliers ou d’autres partenaires commerciaux, peuvent accéder à des conditions tarifaires spécifiques ou à des tarifs professionnels après s’être connectés avec un compte vérifié.

Les prix visibles pour les utilisateurs connectés peuvent donc différer des prix affichés pour les visiteurs non connectés.

Les prix indiqués s’entendent hors frais de livraison et d’installation éventuels. Les éventuels frais de livraison supplémentaires sont clairement indiqués lors du processus de commande ou sur la page d’informations de livraison.

Pour les articles proposant plusieurs options, les prix peuvent varier selon les dimensions, les matériaux, les couleurs ou d’autres caractéristiques. Le prix est automatiquement ajusté lorsque les options souhaitées sont sélectionnées.

Les promotions sont clairement affichées. Lorsqu’une remise est appliquée, le prix de référence initial est indiqué et le prix réduit est affiché.

Le client a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans paiement de pénalité et sans indication de motif, dans un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service.

En cas de rétractation, les frais directs de renvoi des marchandises sont à la charge du client, sauf convention contraire expresse.

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou présentant un caractère personnalisé.

Vous trouverez plus de détails sur l’exercice du droit de rétractation, la procédure pratique de retour et les éventuelles exceptions sur la page garantie et retours.

Le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects, tels que les pertes financières d’intérêts ou d’investissements, les manques à gagner espérés, les conséquences d’une grève, l’augmentation des frais généraux ou tout autre dommage consécutif.

Si possible, le vendeur réparera l’erreur constatée à ses propres frais. Sans préjudice des droits légaux du consommateur, cela peut se faire, le cas échéant, sans indemnisation supplémentaire.

Si le client souhaite faire valoir son éventuel droit à une indemnisation, il doit le signaler dans un délai raisonnable après la survenance de l’erreur présumée du vendeur, dans la mesure permise par la loi.

La responsabilité du vendeur est, dans la mesure permise par la loi, limitée au montant de la commande concernée par le dommage.

Les présentes conditions générales n’excluent pas la responsabilité en cas de fraude, de dol, de faute lourde, de décès ou de dommages corporels.

Les réclamations relatives à la livraison ou aux vices apparents doivent être signalées dans un délai de sept jours ouvrables après la livraison, soit par e-mail à info@2ddesignfurniture.be, soit par courrier recommandé.

Ce délai s’applique sans préjudice des droits légaux du consommateur, en particulier en ce qui concerne la garantie légale et la non-conformité.

Si une réclamation est jugée fondée, le vendeur procédera en premier lieu à la réparation ou à l’échange, conformément aux dispositions légales applicables.

La garantie légale s’applique à nos marchandises, conformément à la législation en vigueur sur la protection des consommateurs. Concrètement, les délais de garantie suivants s’appliquent :

• Produits neufs : 2 ans de garantie légale, sauf indication contraire sur le produit lui-même.
• Certains produits neufs sont livrés avec une garantie d’usine de 5 ans ; ceci est toujours clairement mentionné sur la fiche produit.
• Produits d’occasion : une garantie d’un an sur le bon fonctionnement de l’article, à l’exclusion de l’usure normale des tissus et des revêtements, conformément aux dispositions légales.
• Produits reconditionnés : 2 ans de garantie et sont traités comme des produits neufs.

Pour les achats effectués par des consommateurs, le régime légal relatif à la conformité est applicable, tel que défini dans la directive européenne (UE) 2019/771 et les dispositions correspondantes du Code civil belge.

Le vendeur a l’obligation de livrer un produit conforme au contrat. En tant que consommateur, vous avez droit à un produit adéquat, conforme lors de la livraison et exempt de défauts.

Pour les biens d’occasion, la garantie ne s’applique pas aux défauts qui ont été expressément communiqués par le vendeur et qui étaient donc connus de l’acheteur au moment de l’achat.

Un produit est conforme lorsqu’il correspond à la description faite par le vendeur, aux informations contenues dans la publicité, au manuel d’utilisation et aux documents d’achat (tels que le bon de commande), et qu’il est propre à l’usage normal.

Ce qui peut être raisonnablement attendu dépend de la nature du produit (neuf, reconditionné ou d’occasion) et de sa durée d’utilisation normale.

Vous trouverez plus d’informations pratiques sur la garantie et la procédure de réclamation sur la page Garantie et retours.

Une grande partie de l’offre sur le site web se compose de produits d’occasion, reconditionnés ou circulaires. Ces produits peuvent présenter des traces d’utilisation inhérentes à un usage antérieur, telles que de légères rayures, des décolorations ou de l’usure.

Le vendeur s’efforce de représenter l’état des produits aussi précisément que possible via les descriptions de produits, les photos et les éventuelles indications de traces d’utilisation. Les photos servent principalement d’illustration et peuvent, dans certains cas, montrer un exemple représentatif de produits de qualité similaire.

Lorsque plusieurs produits identiques sont proposés sous une seule page produit, les produits livrés peuvent légèrement différer des photos présentées, pour autant qu’ils correspondent à la qualité et à l’état décrits du produit.

Les traces d’utilisation normales inhérentes aux produits d’occasion ou reconditionnés ne sont pas considérées comme un défaut ou une non-conformité, pour autant que le produit corresponde à la description et à l’état mentionné du produit.

Le vendeur est libéré de ses obligations en cas de force majeure. Sont systématiquement considérés comme des cas de force majeure : l’incendie, les pannes techniques, les défaillances informatiques et toutes les situations entravant gravement le fonctionnement.

Si un cas de force majeure survient effectivement, le vendeur est libéré de ses obligations, sans aucune obligation d’indemnisation, et ce tant que la cause et les conséquences de la force majeure persistent. Les obligations ainsi suspendues seront à nouveau exécutées dès que les conséquences ou la cause de l’inexécution auront disparu.

Le présent contrat est soumis au droit belge.

Pour les litiges avec des clients professionnels, seuls les tribunaux de l’arrondissement du siège social du vendeur sont compétents.

Pour les consommateurs, les litiges sont soumis au tribunal compétent conformément aux dispositions légales impératives.

En cas de litige, le consommateur peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr